Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 4 juin 2025

1. Contexte et acceptation

La plateforme AppSanteMentale.ca / AppMentalHealth.ca (la Plateforme) a été conçue et opérée par AppGuide Inc., pour le compte du CIUSSS-de-l’Est-de-Montréal (CIUSSS-EMTL), en collaboration avec le Centre d’expertise en technologie de l’information en santé mentale, dépendance et itinérance (CETI-SMDI). Elle vise à orienter les citoyens vers des ressources numériques en santé mentale, et mieux-être dans un cadre respectueux des droits fondamentaux à la vie privée et à la protection des renseignements personnels.

Le terme « Nous » utilisé dans la présente politique fait référence à AppGuide Inc., à moins que le CETI-SMDI ou le CIUSSS-EMTL ne soient expressément nommés.

En accédant ou utilisant la plateforme AppSanteMentale.ca / AppMentalHealth.ca, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation.

2. Public visé et accès

La Plateforme est destinée aux résidents du Québec âgés de 14 ans et plus. Toute utilisation par une personne de moins de 14 ans est interdite, sauf par un parent ou titulaire de l’autorité parentale qui utilise la Plateforme en leur nom. Si nous avons des raisons de croire qu’un enfant de moins de 14 ans l’utilise sans consentement parental, les données concernées seront supprimées et l’accès pourra être restreint.

3. Utilisation permise

Vous vous engagez à utiliser la Plateforme uniquement à des fins personnelles, non commerciales, et conformément aux lois en vigueur. Il est interdit de reproduire, distribuer ou modifier tout contenu de la Plateforme sans autorisation.

4. Liens vers des applications externes

La Plateforme vous oriente vers des applications numériques en santé mentale et mieux-être. Les liens sont fournis de bonne foi.

Avant d’être proposés, les outils numériques sont soumis à une évaluation rigoureuse, combinant :

• Une analyse automatisée des aspects de sécurité, d’accessibilité et de transparence

• Une évaluation par des cliniciens et patients partenaires, pilotée par le CETI-SMDI. Les détails du processus d’évaluation sont documentés dans la section “À propos”.

Cependant, ces applications demeurent des services externes, exploités par des tiers, sur lesquels le CIUSSS-EMTL, le CETI-SMDI et, AppGuide n’ont aucun contrôle. Chacune de ces applications a sa propre politique de confidentialité et ses propres conditions d’utilisation. Nous vous encourageons à lire attentivement la politique de confidentialité propre à l’application qui vous intéresse avant de l’utiliser.

5. Protection des renseignements personnels

AppGuide respecte les principes de Privacy by Design et applique les exigences des lois applicables, dont la Loi 25 et les autres lois de la province de Québec en matière de protection des renseignements personnels, la LPRPDE (Canada), le RGPD (Union européenne) et les cadres de conformité SOC 2 Type II et ISO/IEC 27001. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de vie privée.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, les marques, les logos, les textes, les images et les codes sources, présents sur la Plateforme , sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

7. Sécurité et hébergement

Les données sont majoritairement hébergées au Québec ou ailleurs au Canada via Google Cloud Platform, qui respecte les normes ISO/IEC 27001, SOC 2, 27017, 27018, et autres. Certains traitements analytiques peuvent être effectués aux États-Unis. Des clauses contractuelles types, des évaluations d’impact et des mesures juridiques et techniques sont mises en place pour encadrer ces traitements.

8. Limitation de responsabilité

Même si nous utilisons des technologies jugées adéquates, la Plateforme et son contenu – comme toute technologie – ne sont pas infaillibles ou à l’abri d’évènements imprévisibles. De plus, la Plateforme et son contenu n’ont pas été créés pour rencontrer les besoins spécifiques de certains utilisateurs ou pour fournir une liste de tous les moyens disponibles pour soutenir les problématiques que l’on peut retrouver en santé et santé mentale. Enfin, la Plateforme et son contenu sont uniquement fournis à des fins d’information ; la Plateforme n’offre pas de conseils, ne doit pas être utilisée pour toutes raisons médicales, ne remplace pas l’aide, les soins ou l’évaluation qu’un professionnel peut offrir, et ne remplace pas l’assistance que la police ou d’autres services d’urgence offrent.

Sujet aux lois applicables, nous ne faisons pas de représentation ou garantie en lien avec

 (a) l’usage et la pertinence pour une fin particulière de la Plateforme ou de son contenu ;

 (b) leur usage ininterrompu, continu et sans erreur ;

 (c) leur disponibilité en tout temps et sans délai ;

 (d) leur conformité, autres qu’aux critères prévus dans ces conditions d’utilisation et

 (e) les droits de propriété intellectuelle en lien avec ceux-ci.

9. Modifications

AppGuide se réserve le droit de modifier les présentes conditions en tout temps. La date de la dernière mise à jour apparaît en bas de page. L’utilisation continue de la Plateforme constitue une acceptation de ces modifications.

10. Contact

Pour toute question sur les conditions d’utilisation ou la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez contacter le Responsable de la vie privée d’AppGuide, qui agit en tant que représentant officiel pour toutes les obligations énumérées ci-dessus (RPRP, DPO, Privacy Officer, etc.).

Pour toute question, demande ou plainte :

Responsable de la vie privée – AppGuide

 ✉️ [email protected]

Vous pouvez également contacter le CETI-SMDI via le CIUSSS-EMTL pour toute question stratégique ou en lien avec l’évaluation des outils numériques. Les coordonnées du CETI-SMDI sont disponibles sur : https://ciusss-estmtl.gouv.qc.ca/propos/centre-dexpertise-en-technologie-de-linformation-en-sante-mentale-dependance-et-itinerance-ceti-smdi/joindre-le-ceti-smdi